Informatique appliquée au droit


Peu nombreuses sont les entreprises à avoir véritablement mené un travail de réflexion sur les interactions entre leur informatique et leur sécurité juridique. LEXDIGITA est une entreprise qui a placé cette réflexion au coeur de son approche des technologies de l'information et de la communication dédiées à l'entreprise. 

Nous avons en effet constaté que la prise en compte des interactions entre informatique et sécurité juridique dans l’entreprise restait trop souvent cantonnée au seul traitement des questions de sécurité informatique (Gestion des droits et privilèges informatiques, firewalls, antivirus) ou au rappel des dispositions de la loi informatique et libertés. De telles approches, qui ne sont pas dénuées d’intérêt, pèchent cependant par leur incomplétude.

L’expérience démontre en effet qu’un défaut de maîtrise des risques inhérents à l'utilisation de l'informatique par l'entreprise, peut avoir pour elle et ses dirigeants des conséquences juridiques majeures. 

- Il peut rendre impossible l'exécution des obligations dont l'entreprise utilisatrice est débitrice vis à vis de ses clients, sans que celle-ci puisse généralement se prévaloir d'un cas de force majeure. 

- Il peut se concrétiser par l'altération, la modification ou la destruction de données indispensables à l'observation des très nombreuses obligations de conservation, d'effacement ou d'anonymisation de données électroniques auxquelles sont aujourd'hui assujetties les entreprises, que celles-ci relèvent du droit de la preuve, du droit des obligations ou encore des droit comptable et fiscal.

- Il peut également conduire à la divulgation à des tiers d'informations soumises au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité d'origine légale ou contractuelle, divulgation dont les conséquences peuvent être sanctionnées sur le plan civil voire pénal. 

- Il peut encore être le prélude à l'utilisation du système d'informatique à des fins étrangères à sa finalité par les préposés de l'entreprise et faire de celui-ci un véritable instrument de fraude au droit des tiers (téléchargement illégal, application du régime de responsabilité des hébergeurs de données à l'entreprise, infractions à la loi relative à la presse).

On le voit bien, un défaut de maîtrise du risque informatique peut aboutir à remettre en cause purement et simplement la sécurité juridique de l'entreprise et de ses dirigeants. Il n’y cependant à cela rien d’inéluctable. La gestion de ces risques passe par des mesures informatiques concrètes qui peuvent consister par exemple en l’adoption d’un plan de continuité d’activité, au recours à des instruments d’archivage et de conservation électronique adaptés sur le plan logiciel et matériel ou encore par la définition de pratiques informatiques destinées à prévenir la survenance de certaines catégories de risques.

Ce travail d’adaptation de votre système d’information à vos impératifs de sécurité juridique, LEXDIGITA peut vous aider à le mener. Alors si vous souhaitez que dans votre organisation, informatique rime avec sécurité juridique, n’hésitez plus : Contactez LEXDIGITA !